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Loi N°63-145 du 25 avril 1963 portant définition des caractéristiques techniques de l'emblème national algérien.




EXPOSE DES MOTIFS


Le drapeau constitue le symbole de la souveraineté nationale,
L'Algérie, devenue un Etat indépendant reconnu comme tel par la communauté des Nations, se doit de choisir officielle¬ment à son tour, un emblème national. Cet emblème existe déjà : c'est celui que le peuple algérien a adopté spontanément dans les montagnes comme dans les villes, celui sous lequel ont accepté de souffrir et de mourir ses martyrs, et derrière lequel se sont rassemblés tous les patriotes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire national.
La définition de l'emblème national trouvera certes, sa place dans la constitution qui sera adoptée par l'Assemblée nationale constituante dépositaire de la souveraineté populaire et investie du droit de définir la structure de l'Etat ; mais l'élaboration et la mise au point définitive de cet important document demandent encore des études approfondies et d'assez longs délais.
Or, l'Algérie a déjà ouvert des ambassades et des consulats, d'autres sont en voie d'installation ; il est donc nécessaire de la doter rapidement d'un emblème qui aura reçu la consécration officielle des plus hautes, instances du pays.
Tel est l'objet du projet de loi ci-joint, qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale constituante.

L’Assemblée nationale constituante a délibéré et adopté,
Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1er : L'emblème national de la République algérienne démocratique et populaire est un drapeau aux couleurs verte et blanche, frappé d'une étoile et d'un croissant rouges.

Article 2 : Ses caractéristiques techniques sont déterminées dans l'annexe jointe à la présente loi.

Article 3 : La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et exécutée comme loi de l'état.

Fait à Alger le 25 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.


Sources : J.O N°26 du 30 avril 1963, page 394

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